Marie-Laure Belaval


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Belaval-Vital
De: Marie-Laure BELAVAL
membre de la Cour de Cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000049565098(source JORF)
composition
22 Mai 202422/05/2024
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049468039(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
magistrat
JORFTEXT000045918304(source JORF)
nomination
16 Juin 202216/06/2022
De: Marie-Laure BELAVAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: BELAVAL (Marie-Laure)
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BELAVAL (Marie-Laure)
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: Marie-Laure BELAVAL, épouse VITAL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Remplace:
M. Ruffier
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Belaval (Marie-Laure)
vice-président (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Belaval (Marie-Laure)
vice-président (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Président
Remplace:
Mme Campourcy
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.